Droit à l’eau : une jurisprudence renforcée
Le 12 décembre 2014La Lyonnaise des Eaux a été condamnée, fin septembre, à plus de 8 500 euros à titre de provision sur les dommages et intérêts pour avoir illégalement interrompu l’accès à l’eau de l’un de ses clients. De plus, le jugement lui interdit de procéder à toute nouvelle coupure chez cette Read More
En octobre, consommation en baisse
Le 12 décembre 2014L’indice des prix à la consommation chute, faisant planer le risque d’une déflation dans la zone euro. Du coup les indicateurs de consommation, l’un des derniers moteurs de la croissance, sont scrutés. Le mois d’octobre 2014 n’aura pas seulement été marqué par la hausse du chômage. Après une recul de Read More
Magistrature : FO boycotte un scrutin d’un autre âge
Le 12 décembre 2014Pour protester contre un mode électoral coûteux et discriminant syndicalement, FO ne présente pas de candidat au Conseil supérieur de la magistrature. Pour la première fois depuis 1990, FO Magistrats est absent des élections au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui auront lieu le 19 décembre. Pour le syndicat (en Read More
Courrier du Ministre de l’Intérieur
Le 11 décembre 2014Monsieur le secrétaire général, Paris, le 6 décembre 2014 Les élections professionnelles dans la fonction publique viennent de s’achever. Elles vous ont fortement mobilisé au cours des derniers mois, dans une relation soutenue avec l’administration en charge de l’organisation complexe de plusieurs centaines de scrutins. Elles ont également donné lieu à Read More
La « substitution » de documents de l’employeur
Le 10 décembre 2014Photocopier ou substituer des documents appartenant à son employeur ne caractérise pas forcément un vol. C’est ce que vient récemment de rappeler la chambre criminelle de la Cour de cassation dans un arrêt du 25 novembre 2014 (n°13-84414). Dans cette affaire, un salarié, avait photocopié des documents professionnels (il s’agissait du Read More
Le travail du dimanche doit rester une exception
Le 10 décembre 2014Jean-Claude Mailly, demande des garanties au gouvernement : « il ne faut pas faire de dérogations à des périmètres qu’on ne connaît pas, qui vont être très larges. Il faut que le travail du dimanche reste une exception, que les contreparties soient les mêmes pour tous les salariés, et qu’on ne passe Read More
Frédéric Souillot, secrétaire général de FO, était l’invité de Benjamin Duhamel
